Conditions générales de vente

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concernant le site www.yoyomiam.com 

date d’ entrée en vigueur le 15 mars 2023

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont établies : Entre d’une part, la micro-entreprise MTMVP, gérée par Victoria Kayser EI, ci-après dénommé le “Vendeur” ;

Et d’autre part, toute personne physique ou morale se portant acquéreur d’ un produit du site internet www.yoyomiam.com, ci-après dénommé le “Client”.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, excepté pour l’hébergeur godaddy.com, du site internet www.yoyomiam.com, qui lui est soumis au droit américain (Arizona).

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site internet www.yoyomiam.com est un site internet appartenant à la micro-entreprise MTMVP enregistrée au tribunal de commerce de Tarbes sous le numéro 948 512 926 R.C.S, dont le siège social est situé 3 impasse Capdangelle, 65 100 Lourdes. Code APE/NAF 4791B - "Vente à distance sur catalogue spécialisé".

Pour toutes correspondances veuillez écrire à  : 

MTMVP/Yoyomiam, L’usine, 3 impasse Capdangelle, 65 100 Lourdes ou utiliser le formulaire de correspondance de la page “contact” ou utiliser l’email suivant : victoria.yoyomiam (@) gmail.com (veuillez enlever les parenthèses autour de @).

Le client est prié de ne pas se déplacer/venir à cette adresse. Le vendeur n’a pas de boutique physique et personne ne sera en mesure d’accueillir le client.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes transactions entre le Vendeur et le Client, et ce, quel que soit le produit vendu/acheté sur le site www.yoyomiam.com. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat, ainsi que sur toutes autres conditions de vente, sauf dérogation expresse et formelle du vendeur. 

HÉBERGEMENT DU SITE

Victoria K.a.y.s.e.r EI, la fondatrice du site internet www.yoyomiam.com agit à titre de directrice de publication/contenu de ce site e-commerce.

Le site www.yoyomiam.com est hébergé avec les services du site https://www.godaddy.com. Téléphone :  +33 09 75 18 70 39. La compagnie GoDaddy dépend des lois américaines de l' Arizona. 

INFORMATIONS PRODUITS

Le site internet www.yoyomiam.com est spécialisé dans la vente à distance (code APE/NAF 4791B - "Vente à distance sur catalogue spécialisé") destiné à l’élaboration de produits à base de micro-fermentation (yaourts, pain, fromages, etc.).  Tous les produits présents sur le site www.yoyomiam.com proviennent et sont fabriqués en Europe (France en grande majorité !) et Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada), et ceci afin de garder une traçabilité des produits (c’est aussi plus facile à gérer pour les douanes !). Le vendeur travaille directement avec des grossistes alimentaires, des laboratoires et les marques présentes sur le site www.yoyomiam.com . Le client peut consulter la liste des ingrédients et allergènes de chaque produit sur sa fiche dédiée. Le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable d’une éventuelle allergie alimentaire. Le stock est tenu en temps réel sur le site. Par exemple, si le vendeur a seulement 10 unités d’un produit et que le client essaye d’en commander 20, un message avertira le client que cela n ‘est pas possible et montrera au client exactement combien d’unités il reste de ce produit au vendeur. Si un produit est en rupture de stock cela sera affiché sur sa fiche et le client ne pourra pas le commander. 

PRIX

Particuliers en France ou ailleurs dans le monde : Tous les prix affichés sur le site www.yoyomiam.com sont indiqués en euros HT (hors taxes). Le vendeur paye la TVA auprès de ses fournisseurs, mais ne la charge pas au client (voir partie plus bas sur la TVA). Il n’ y a pas de minimum de commande. Le fait de passer une commande oblige le client à la payer, sans paiement il n’ y aura pas d’envoi de ladite commande.

Professionnel en France ou ailleurs dans le monde : Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes). Si le client est un professionnel, il ne pourra pas récupérer la TVA sur les factures et commandes passées sur le site www.yoyomiam.com (voir partie plus bas sur la TVA).

TVA

La micro-entreprise MTMVP, qui est le vendeur, est en base TVA1.  La franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Cela ne change rien pour les particuliers, mais si le client est un professionnel il ne pourra pas récupérer la TVA sur les factures si il passe commande sur le site www.yoyomiam.com. Pour les clients en dehors de la France, veuillez vérifier auprès de vos douanes afin de savoir si vous devez la payer dans votre pays de livraison (voir partie plus bas sur les douanes).

MOYENS DE PAIEMENT

Nous acceptons uniquement les cartes bancaires via le système de paiement Stripe.

Nous n’acceptons pas les chèques et l ‘argent comptant. 

LIVRAISON

A l’heure actuelle le vendeur utilise uniquement les produits Colissimo de La Poste. Les frais de livraison sont au montant forfaitaire de 9.90 euros.

Frais de douanes et taxes

Le vendeur dispose d’ un numéro de TVA intracommunautaire et d’un numéro EORI, ce qui lui permet d’importer et exporter des marchandises en dehors de l’Union européenne. Une pochette avec les documents nécessaires (facture, formulaire CN23, codes internationaux de nomenclatures/code exportation pour calculer les taxes du pays où la marchandise sera livrée) pour les douanes sera intégrée sur le colis du client. Si le pays du client est membre de l’union postale universelle et que la commande du client ne dépasse pas 1 000 euros, il y a juste besoin d’une déclaration simplifiée d’exportation. Toutefois dans le cas où les douanes du pays de livraison du client exigeraient des taxes ou frais supplémentaires, légalement le vendeur n’ est pas responsable ni tenu de payer ces taxes ; celles-ci sont à la charge du client. Le client achetant en dehors de France doit toujours vérifier et/ou contacter les douanes de son pays de livraison afin de vérifier avec eux si il doit payer des taxes en plus. Si le pays final de livraison a des accords commerciaux avec la France (pays partenaires) il y a des exonérations ou diminutions de droits de douanes en fonction de certains produits car en dehors de la marque Yogourmet, toutes les autres marques présentes sur le site www.yoyomiam.com sont d’origine française.

• Non-réception de la commande

Tous les envois comportent un numéro de suivi. Celui-ci sera envoyé au client par email. Le suivi du colis peut être fait en ligne sur le site de La Poste et de la page dédiée aux colis Colissimo.

En cas de non-réception d’ un colis, alors que le numéro de suivi a été fourni, le client doit contacter directement les services de La Poste et de Colissimo. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un retard, vol ou perte des services postaux.

• Réception d’ un produit endommagé

Un grand soin est apporté aux envois, notamment avec des manchons et particules de calage écologiques pour les pots en verre. Pour les envois en France métropolitaine, grâce aux services de Colissimo, le colis du client bénéficie automatiquement d’une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou d’avarie à hauteur de 23 € par kilo – soit 690 € maximum. Le client s’engage à faire effectuer les démarches auprès de Colissimo en cas de recours à l’ indemnisation forfaitaire. 

Par expérience, le vendeur sait qu’il arrive de temps en temps que des ferments ne prennent pas (le lait ne se transforme pas en yaourt). Cela peut être dû à la température, la stérilisation des contenants, le choix du lait, etc., mais en aucun cas il ne s’agit d’un produit dit endommagé. Le vendeur ne pourra pas rembourser le client dans le cas d’une mauvaise utilisation du produit. 

DROIT DE RÉTRACTION 

Le droit de rétractation permet au consommateur, et donc au client, d'annuler la commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d'autres coûts (hormis d'éventuels frais de retour). Toutefois il s’agit ici de produits alimentaires qui exigent certaines conditions et hygiène alimentaire. Le client doit bien lire la politique du vendeur concernant les retours, car le vendeur ne pourra pas rembourser certains produits (paquets descellés, abîmés, déjà entamés, etc.). Le remboursement prend 7 jours.

MODIFICATION DE LA COMMANDE

Il est possible de modifier la commande dans les 24 heures suivant la commande et tant que cette dernière n’ est pas envoyée (la commande est souvent traitée en moins de 24 heures). A partir du moment où elle est envoyée, aucune modification ne peut être faite. Le client aura toujours la possibilité de faire un retour sous certaines conditions (voir paragraphe suivant).

RETOURS

Les retours peuvent être acceptés sous certaines conditions.

• Pour les produits alimentaires : 

Pour des raisons d'hygiène alimentaire les pots de sucre aromatisés de la marque Légendes Gourmandes ne sont pas repris.

Toujours pour des raisons d’hygiène alimentaire, les autres produits alimentaires peuvent être retournés dans un délai de 14 jours, à compter du lendemain de la réception, à condition de ne pas avoir été descellés par le client ou autre consommateur. Tout paquet ouvert et non complet ne sera pas repris et échangé ou remboursé. Les frais de retour, avec numéro de suivi obligatoire pour le colis, sont à la charge du client. Le client doit envoyer une lettre de rétraction avec le retour (le client trouvera un modèle sur le site entreprendre.service-public.fr) et une photo si le colis d’emballage ou le produit sont abîmés.

• Pour les produits non-alimentaires : 

Les produits non-alimentaires (livrets de recettes, thermomètre, yaourtières etc.) peuvent être retournés dans un délai de 14 jours, à la condition de ne pas avoir été descellés par le client ou autre consommateur. Les frais de retour, avec numéro de suivi obligatoire pour le colis, sont à la charge du client. Le client doit envoyer une lettre de rétraction avec le retour (le client trouvera un modèle sur le site entreprendre.service-public.fr) et une photo si le colis d’emballage ou le produit sont abîmés.

• Pour les produits virtuels à télécharger (exemples : livret de recettes téléchargeables) :

Aucun retour, échange ou annulation ne sont possibles pour les produits virtuels à télécharger qu’ils soient gratuits ou payants.

En cas de doute le client peut contacter le vendeur.

LITIGES

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties - soit le client et le vendeur - s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l’ amiable. Toute réclamation doit être adressée à la micro-entreprise MTMVP, par courrier avec accusé réception, à l’ adresse suivante : MTMVP, 3 impasse Capdangelle, 65100 Lourdes.

Les parties - soit le client et le vendeur - conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Tarbes (65 000) est compétent. Le client peut également utiliser le site de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) sur ce LIEN pour un règlement à l’ amiable si aucune solution n’ a été trouvée entre le vendeur et le client.

DONNÉES PERSONNELLES

Le client est invité à lire la page consacrée à la politique de confidentialité du site www.yoyomiam.com.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est interdit d’utiliser la marque “yoyomiam”. Elle fait l’objet d’un dépôt/enregistrement/publication auprès de l ‘INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).  De plus, l' ensemble des textes, illustrations et photographies sont la propriété du vendeur et de la micro-entreprise MTMVP. L’ intégralité du contenu du site et de nos réseaux sociaux est soumise  au copyright/droits d’ auteur. Afin de se démarquer des autres sites, le vendeur a passé beaucoup de temps à rédiger les différents textes légaux, les annonces, prendre des photographies et des vidéos. Le contenu et la marque forment le patrimoine intellectuel du vendeur et de la micro-société MTMVP au titre d’ un actif immatériel. Le vendeur et la micro-société MTMVP restent toutefois ouvertes aux propositions de collaboration. Dans ce cas merci de contacter le vendeur via la page contact du site www.yoyomiam.com.